• Législation Européenne en vigueur sur la prévention des nuisances sonores
• Législation Française sur les nuisances sonores des aérodromes
• Le bruit des transports terrestres: Ce que prévoient les textes de lois.

Lois

Décrets

• Décret n° 99-443 du 28/05/99 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique
• DECRET N°95-408 DU 18 AVRIL 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé
• Décret n° 95-79 du 23/01/95 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs d'insonorisation
• Décret n° 88-405 du 21/04/88 portant modification du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
• Décret n° 69-380 du 18/04/69 relatif à l'insonorisation des engins de chantier

Arrêtés

• Arrêté du 30/06/99 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 23/01/97 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
• Arrêté du 14/12/94 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé
• Arrêté du 22/09/94 relative aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
• Arrêté du 13/06/94 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement

• Arrêté du 14/05/93 relatif à l'industrie du verre
• Arrêté du 03/05/93 relatif aux cimenteries
• Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
• Arrêté du 29/02/92 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
• Arrêté du 25/01/91 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains
• Arrêté du 17/09/91 portant agrément d'organismes qualifiés
• Arrêté du 27/10/89 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
• Arrêté du 20/08/85 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Circulaires

• Circulaire DGS/VS3/95 n° 27 du 27/03/95 relative à l'action des D.D.A.S.S en matière de bruit et pôle de compétences

• Circulaire du 03/05/93 relative à l'application de l'arrêté du 3 mai 1993 sur les cimenteries
• Circulaire du 26/03/93 relative aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement. Application de l'arrêté du 1er mars 1993
• Circulaire du 06/05/88 relative à l'application du décret n° 88-405 du 21/04/88 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
• Circulaire du 31/12/85 relative à l'accueil et au traitement des plaintes consécutives aux nuisances sonores
• Circulaire du 20/09/85 relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (Arrêté ministériel du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement)
• Circulaire du 20/08/85 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement